Droit Pénal
Quels domaines du droit pénal?
Que vous soyez mis en cause ou victime, je vous assiste à chaque étape (de la garde à vue à l'audience) devant toutes les juridictions répressives, des contraventions aux affaires criminelles.
Garde à vue et audition libre
CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et autres alternatives aux poursuites
Tribunal Correctionnel et de Police
Instruction, Cour Criminelle Départementale et Cour d’Assises
Garde à vue et audition libre
La garde à vue ou l'audition libre marquent souvent le premier contact avec la justice pénale — un moment d'autant plus déstabilisant qu'il est vécu dans l'urgence et l'incertitude. Dès cette étape, la présence de l'avocat n'est pas une formalité : elle conditionne la suite de la procédure et la protection effective de vos droits.
• Entretien confidentiel préalable, pour vous informer de vos droits, comprendre les faits qui vous sont reprochés et préparer les auditions.
• Assistance pendant les auditions, pour veiller au respect du cadre légal, m'assurer que vos propos sont fidèlement retranscrits, et intervenir si nécessaire pour faire respecter vos droits.
• Issue de la mesure, pour vous accompagner et vous conseiller sur la suite donnée — classement, déferrement, convocation, poursuite — et anticiper, si nécessaire, les étapes suivantes de la procédure.
CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et autres alternatives aux poursuites
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), communément appelée « plaider-coupable », permet d'obtenir une issue rapide à la procédure pénale lorsque les faits reprochés ont été reconnus lors de l’enquête. Cette voie peut être une opportunité réelle, mais elle ne doit jamais être acceptée à la légère, raison pour laquelle l’assistance de l’avocat est obligatoire.
Je vous accompagne à chaque étape de cette procédure spécifique :
• Analyse du dossier, pour évaluer objectivement l'opportunité d'accepter la CRPC au regard des éléments à charge, des peines encourues et des alternatives possibles.
• Proposition du Procureur et entretien confidentiel lors de l’audience, obligatoire avant toute décision, pour vous éclairer sur la portée de votre reconnaissance de culpabilité et sur les conséquences de la peine proposée.
• Négociation de la peine proposée, pour discuter avec le Procureur de la République des modalités de la sanction envisagée.
• Assistance devant le Juge homologateur, pour m'assurer du respect de vos droits et de la régularité de la procédure au moment de l'audience d'homologation.
• Conseil sur le refus de la mesure, car accepter une CRPC n'est jamais une obligation : je vous informe des voies alternatives, notamment le renvoi devant le Tribunal correctionnel, lorsque cette option apparaît plus protectrice de vos intérêts.
Je vous assiste également dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, pour envisager, lorsque cela est possible et pertinent, les mesures permettant d'éviter ou d'anticiper l'audience (rappel à la loi, composition pénale, médiation pénale, classement sous condition) dans l'intérêt de chacune des parties.
Tribunal Correctionnel et de Police
Que vous soyez poursuivi pour une contravention ou un délit, ou que vous soyez victime d'une infraction, l'audience devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel constitue souvent l'aboutissement de la procédure pénale — un moment qui exige préparation et présence à vos côtés, quel que soit votre rôle dans le dossier.
Je vous accompagne à chaque étape, en tant qu'auteur comme en tant que victime :
• Comparution immédiate, pour vous assister dans l'urgence lorsque la procédure est déférée sans délai devant le Tribunal Correctionnel, y compris pour solliciter, si la défense le justifie, un renvoi à une audience ultérieure afin de préparer utilement le dossier.
• Préparation du dossier et de l'audience, pour construire une défense solide en tant que mis en cause, ou pour réunir les éléments nécessaires à la reconnaissance de votre préjudice en tant que victime.
• Plaidoirie devant le Tribunal, pour porter votre parole avec la rigueur et la conviction que votre dossier mérite, qu'il s'agisse de contester une infraction, d'en négocier la qualification ou la peine, ou d'obtenir la réparation de votre préjudice.
• Constitution de partie civile, pour les victimes souhaitant se joindre à l'action publique et obtenir l'indemnisation de leur préjudice devant la juridiction répressive.
• Voies de recours, pour évaluer avec vous l'opportunité de faire appel de la décision rendue, que vous soyez condamné, relaxé ou partie civile déboutée.
Instruction, Cour Criminelle Départementale et Cour d’Assises
Les affaires criminelles engagent ce qu'il y a de plus grave — la gravité des faits, la lourdeur des peines encourues, des années de procédure et un jugement dont les conséquences seront irréversibles. Que vous soyez mis en cause ou victime, cette bataille judiciaire, longue et complexe, ne se mène pas seul : elle exige un engagement sans faille, de l'ouverture de l'information judiciaire jusqu'au verdict.
Je vous accompagne à chaque étape, en tant que mis en examen ou partie civile :
• Procédure d’instruction, pour vous assister devant le Juge d'Instruction tout au long de l'enquête que vous soyez mis en examen, témoin assisté ou partie civile — interrogatoires, confrontations, expertises, demandes d'actes ou de contre-expertise — et veiller au respect du contradictoire et de vos droits.
• Détention provisoire et contrôle judiciaire, pour contester le placement ou le maintien en détention provisoire, demander la mise en place de l’assignation à résidence sous surveillance électronique ou pour solliciter un aménagement du contrôle judiciaire.
• Constitution de partie civile, pour vous permettre en tant que victime de faire entendre votre voix dès l'instruction, d'accéder pleinement au dossier et de faire valoir vos droits à ce stade de l'enquête.
• Cour Criminelle Départementale, pour porter une défense déterminée face à des accusations de crime punies de quinze à vingt ans de réclusion, ou pour porter avec force les intérêts de la partie civile devant cette juridiction.
• Cour d'Assises, pour affronter plusieurs jours de débats où rien ne doit être laissé au hasard devant la juridiction populaire compétente pour les crimes les plus graves, : la plaidoirie s'y prépare avec la même intensité, qu'il s'agisse de combattre l'accusation ou de porter la parole de la victime.
• Voies de recours, pour évaluer avec vous l'opportunité d'un appel devant la Cour d'Assises d'appel, dans le respect des délais applicables à cette procédure spécifique.
Parce qu'une procédure criminelle engage plusieurs années de vie et un jugement dont les conséquences sont considérables, je m'investis pleinement à vos côtés, de l'instruction jusqu'au délibéré.