Protection des mineurs
Que recouvre la protection des mineurs?
Plus encore que l'adulte, le mineur a besoin d'être protégé par la présence d'un avocat. Qu'il soit mis en cause ou victime, je l'accompagne à chaque étape — de la garde à vue à l'audience — devant toutes les juridictions compétentes : composition pénale, Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants, jusqu'à la Cour d'Assises des Mineurs.
Assistance éducative
Lorsque le mineur est en danger au sein de son foyer, l'assistance de l'avocat lui offre un espace pour poser sa parole. Je serai là pour porter sa parole et sa volonté propres, avec la distance nécessaire face à ce conflit, et veiller à ce qu'elles soient pleinement entendues devant la justice.
Procédure pénale
Plus encore que l'adulte, le mineur a besoin d'être protégé par la présence d'un avocat. Qu'il soit mis en cause ou victime, je l'accompagne à chaque étape — de la garde à vue à l'audience — devant toutes les juridictions compétentes : composition pénale, Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants, jusqu'à la Cour d'Assises des Mineurs.
Assistance éducative
Cet accompagnement se construit à chaque étape de la procédure d'assistance éducative :
• Rendez-vous préparatoire, un temps essentiel en amont de l'audience pour permettre à l'enfant d'exprimer librement sa parole, de comprendre le déroulement de la procédure et de préparer, à son rythme, ce qu'il souhaite voir porté devant le Juge.
• Audition devant le Juge des Enfants, où je l'accompagne pour que sa parole soit recueillie dans les meilleures conditions, avec la sérénité nécessaire face à la solennité de cet exercice.
• Poursuite de l'audience hors sa présence, pour porter sa parole et défendre sa volonté propre lorsque les échanges se poursuivent sans lui — notamment face aux autres parties à la procédure.
• Mise en œuvre de la mesure, qu'il s'agisse d'une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ou d'un placement, pour m'assurer que la décision rendue respecte la parole exprimée par l'enfant et, si besoin, en accompagner l'exécution ou la contestation.
Procédure pénale
Cette protection se décline concrètement à chaque étape de la procédure, avec une attention particulière portée à l'âge, à la maturité et à la vulnérabilité propre à l'enfance et à l'adolescence :
• Garde à vue et premiers actes d'enquête, un moment particulièrement sensible où la présence de l'avocat garantit le respect des droits du mineur et l'explication, avec les mots justes, de ce qu'il traverse.
• Composition pénale et alternatives aux poursuites, pour envisager une réponse proportionnée qui évite au mineur les conséquences d'un passage devant une juridiction.
• Juge des Enfants et Tribunal pour Enfants, lors des audiences de culpabilité et de sanction, en rappelant sans cesse la primauté de l’éducatif sur le répressif.
• Cour d'Assises des Mineurs, pour les crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans, où l'accompagnement de l'avocat dès la procédure d’instruction prend toute son importance face à la gravité des faits et à la solennité de cette juridiction.
• Mineur victime, pour assurer son écoute, sa représentation et la défense de ses intérêts à chaque étape de la procédure — plainte avec constitution de partie civile, instruction, audience devant les différentes juridictions répressives — y compris lorsque l'infraction est commise au sein de son propre entourage familial.
Parce que la justice pénale des mineurs poursuit un objectif avant tout éducatif et protecteur, je veille à ce que chaque procédure soit l'occasion de préserver l'avenir du mineur, quel que soit son rôle dans la procédure.